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LA LOI DADVSI A ÉTÉ PUBLIÉE LE 3 AOÛT 2006 AU JOURNAL OFFICIEL

Je soutiens le logiciel libre, j'adhere a l'APRIL

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Actualités


Le ministre de la culture annonce que le projet de loi ne sera examiné qu'à l'automne

Le ministre de la culture annonce que le projet de loi ne sera examiné qu'à l'automne. Depuis le début de l'année, c'est la troisième fois que l'examen est reporté.

L'avant projet de loi de transposition de l'EUCD est présenté au conseil des ministres

L'avant projet de loi de transposition de l'EUCD est présenté au conseil des ministres. Il n'y est pas fait allusion à une seule des objections soulevées par les consommateurs, les bibliothèques ou les partisans d'un droit d'auteur équilibré.

Conférence Européenne regroupant des associations de treize pays militant pour une transposition acceptable de l'EUCD

Conférence Européenne regroupant des associations de treize pays militant pour une transposition acceptable de l'EUCD. Cette conférence s'est déroulée dans le cadre des RMLL.

Ultime réunion à huis clos de la commission copie privée au Conseil d'Etat

Ultime réunion à huis clos de la commission copie privée au Conseil d'Etat. EUCD.INFO est officiellement invité à faire valoir son point de vue lors de la première partie de la réunion.

Réunion à huis clos de la commission copie privée au Conseil d'Etat

Réunion à huis clos de la commission copie privée au Conseil d'Etat. Le mouvement Logiciel Libre n'est ni représenté, ni invité.

Date limite de soumission des remarques concernant l'avant-projet de loi par les personnes consultées.

Date limite de soumission des remarques concernant l'avant-projet de loi par les personnes consultées.

La directive du 22 mai 2001 devient impérative.

La directive du 22 mai 2001 devient impérative.

Réunion à huis clos de la commission copie privée au Conseil d'Etat

Réunion à huis clos de la commission copie privée au Conseil d'Etat. Le mouvement Logiciel Libre n'est ni représenté, ni invité.

L'entreprise face à la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle

L'entreprise face à la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle. Le mouvement Logiciel Libre n'est ni représenté, ni invité.

Le ministère de la culture rappelle que "le gouvernement est très attaché à l'exception de copie privée".

Le ministère de la culture rappelle que "le gouvernement est très attaché à l'exception de copie privée".

L'UFC-Que Choisir demande qu'un véritable équilibre entre les droits en présence soit proposé, et invite le gouvernement à revoir sa copie.

L'UFC-Que Choisir demande qu'un véritable équilibre entre les droits en présence soit proposé, et invite le gouvernement à revoir sa copie.

Le mouvement Logiciel Libre s'elève contre une réforme du droit d'auteur qui le met en péril.

Le mouvement Logiciel Libre s'elève contre une réforme du droit d'auteur qui le met en péril.

Libération et planetelibre révèlent l'avant-projet de loi.

Libération et planetelibre révèlent l'avant-projet de loi.