Des parlementaires américains ont proposé un projet de loi visant à imposer que tout périphérique numérique proposé aux États-Unis se conforme à un marqueur introduit dans les flux vidéo (Digital Transition Content Security Act (H.R.4569). Comme le signale le journal PC Inpact, ce texte rendra illégal ''la simple production ou vente de produit électronique qui convertit un signal analogique en données numériques, sans inclure les DRM de rigueur''.

Récapitulatif des dernières actualités et des futures interventions EUCD.INFO

L'initiative EUCD.INFO est invité par Mme Christine Boutin à présenter ses positions sur le projet de loi DADVSI le 2 février à l'Assemblée Nationale. Des représentants de sociétés de gestion collective, de producteurs, de consommateurs, de fournisseurs d'accès ... participeront à cette table ronde.

La commission des affaires culturelles du Sénat organisera le mercredi 1er février 2006, de 9 h à midi, une table ronde consacrée au « projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information ». L'initiative EUCD.INFO participera à cette table ronde. Cette audition est ouverte à la presse et au public et fera l'objet d'un enregistrement audiovisuel en vue de sa retransmission sur la chaîne parlementaire Public Sénat : www.publicsenat.fr.

Chaque année, Privacy International et ses partenaires décernent, dans une dizaine de pays, des "Big Brother Awards" (BBA) aux organisations ou personnes s’étant distinguées par leur leur mépris du droit fondamental à la vie privée ou par leur promotion de la surveillance et du contrôle des individus. En France les BBA seront décernés ce vendredi 3 février 2006.

Au Pays-Bas, où la cérémonie vient d'avoir lieu, Sony BMG vient de se voir décerner le prix BBA Catégorie Entreprises pour avoir déployé un root-kit sur 2.6 millions de CD, au nom du droit d'auteur.

L'initiative EUCD.INFO se réjouit du retrait du projet de loi DADVSI de l'ordre du jour parlementaire par le gouvernement, suite à l'intervention du président du groupe parlementaire UMP, Bernard Accoyer.[1] La première demande des 150 000 signataires de la pétition "NON au projet de loi DADVSI" a été entendue.[2]

L'initiative EUCD.INFO espère toutefois que les intentions du gouvernement et du groupe UMP sont bien d'avancer vers un texte consensuel, et qu'ils ne céderont pas aux lobbies qui les pressent de toute part, tant à Matignon qu'au Palais Bourbon.

L'enregistrement de la rencontre-débat du 21 janvier est disponible sur le site du Carrefour du Numérique au format ouvert Ogg.

Le Peuple de l'Herbe a écrit une tribune sur le projet de loi DADVSI parue dans le journal l'Humanité. On y lit notamment :

L'imprimerie n’a pas fait disparaître tous les copistes du jour au lendemain, mais la situation est comparable, les choses vont changer, on appelle ça le progrès. Ce n’est évidemment pas du goût des multinationales qui ont bâti leurs fortunes sur le modèle économique de diffusion actuel. Au lieu de prendre en compte cet état de fait et de chercher à s’adapter à cette évolution, elles tentent de préserver leur rôle d’intermédiaire ô combien lucratif ! en prétextant défendre les droits des auteurs. En vérité, elles préfèrent tenter d’orienter la loi, pour que la diffusion libre devienne payante ou plus compliquée techniquement. Avec, bien entendu, l’arsenal répressif démesuré dont sont victimes certains internautes punis pour l’exemple. N’importe quel musicien peut se servir d’Internet pour diffuser ses créations. Les bénéfices ne seront pas les mêmes qu’avant, mais tout le profit sera pour lui et il sera libre de toutes pressions artistiques et économiques. S’il y a des gens à punir, ce serait plutôt ces groupes d’intérêt qui tentent de détourner la loi à leur profit.

La rencontre-débat EUCD.info/Carrefour du numérique, qui aura lieu demain 21 janvier, de 15 à 18h00 à la Cité des sciences et de l'industrie, sera diffusée sur internet. Des représentants de plusieurs associations de la communauté dite "du libre" se sont inscrits pour participer au débat (APRIL, FFII, Framasoft, Creative Commons, Musique-libre). Des sociétaires de la SACEM devraient être présents, des enseignants et des chercheurs également.

N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez réserver quelques minutes pour exprimer votre avis ou celui de votre organisation durant l'heure et demi de débat. Cela nous permettera de mieux l'organiser.

L'association Technopol a choisi d’honorer plusieurs acteurs français, symboles de la diversité culturelle et de la liberté de diffusion sans système de DRM ajouté pour les internautes, en leur offrant le label « 100 % diversité culturelle ».

Dans le cadre du projet de loi DADVSI, l'association craint l'adoption d'une législation qui pourrait restreindre le choix de logiciels de diffusion tout en imposant un système de gestion de droits numériques.

Le député Pierre Lasbordes (UMP) a remis au Premier Ministre un rapport sur la sécurité des systèmes d'information. À la page 80 de ce rapport, on peut lire, à propos des prochains systèmes de restriction de droits (DRM), que "pour certains ces limitations d'usage sont justifiées par le développement du commerce électronique et la gestion sûre des droits de propriété intellectuelle. Mais en restreignant les droits des utilisateurs, NGSCB [Next Generation Secure Computing Base], donne un droit de regard aux constructeurs de matériels et de logiciels, de l'usage fait des ordinateurs personnels.

Le 16 janvier, Frédéric Couchet, président de la FSF France, association à l'origine d'EUCD.INFO, a été invité à la table rencontre organisée par Nicolas Sarkozy, président de l'UMP. M. Sarkozy a notamment rappelé dès l'introduction les dangers pour le logiciel libre, dont le tissu économique est principalement fait de PME/PMI. Il faut garantir la sécurité de son développement, a t-il déclaré, non sans avoir rappelé les pratiques déloyales d'un certain acteur du marché. Il a également réaffirmé l'importance de l'interopérabilité.

Le premier numéro de la lettre d'information EUCD.INFO

L'initiative EUCD.INFO et le Carrefour numérique de la Cité des sciences et de l'industrie organisent le 21 janvier, de 15h00 à 18h00, une rencontre-débat : "Le droit d'auteur dans l'environnement numérique".

Répondant à l'appel d'EUCD.INFO publié hier, un citoyen européen a écrit à Charly Mc Greevy, responsable de la direction marché intérieur. Il lui demande de cesser toute pression pour laisser au parlement français la possibilité de jouer son rôle démocratique en poursuivant le débat jusqu'à ce qu'une loi équilbrée soit votée. N'hésitez pas à vous inspirer de cette lettre.