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DADVSI : l'usine à gaz

Si vous avez un problème, créez une usine à gaz !

«Ils le font bien en Chine.»
Benoît du groupe Kyo

Amendement VU : le pire du pire

«Nous devons reconnaître honnêtement les limites de nos compétences techniques - certains d'entre nous en ont apporté la preuve, moi le premier hier soir - sur des sujets extrêmement techniques comme le MP4 ou les fichiers MP3.»

Laurent Wauquiez, député, porteur de la partie civile de l'amendement Vivendi, lors de l'examen du DADVSI ...

Qui a dit ?

Attendu que le prévenu a déclaré avoir effectué les copiés uniquement pour un usage privé; qu'il n'est démontré aucun usage à titre collectif ; Que tout au plus le prévenu a admis avoir toutefois regardé une de ces copies en présence d'un ou 2 copains et avoir prêté des CR gravés à quelques copains ; Attendu qu'on ne peut déduire de ces seuls faits que les copies réalisées ne l'ont pas été en vue de l'usage privé visé par le texte ; Que c'est par suite à bon droit que le premier juge est entré en voie de relaxe (Source)

[R]

Milices ! Ouvrez !

mardi 27 avril 2004 :: Communiqués

Paris, le 27 avril 2004 - Dans le cadre de ses activités, l'initiative EUCD.INFO suit avec attention l'évolution du projet de loi transposant la directive 95/46 CE relative à la protection des données personnelles. Ayant pris connaissance des travaux de la commission de l'Assemblée Nationale qui prépare l'examen en seconde lecture de ce projet de loi, l'équipe juridique d'EUCD.INFO dénonce une tentative de détournement de la loi Informatiques et Libertés visant à autoriser la création de milices privées.

[la suite]

Le problème

DADVSI : l'usine à gaz

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:: 2004/04/

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Conférence d'EUCD.INFO àLibr'East.