Un nouveau rapport découvre des problèmes dans les lois européennes sur le droit d'auteur (11 septembre 2003)
jeudi 11 septembre 2003 :: Communiqués
Le FIPR[1] publie un guide [2] analysant en détail et dans la plupart des pays d'Europe la transposition de la Directive Européenne sur le droit d'auteur (EUCD) qui fait peser une menace sérieuse sur la copie privée. L'action entreprise par EUCD.INFO[3] en France depuis bientôt un an est mise en perspective avec les initiatives similaires dans treize autres pays. L'éclairage obtenu révèle des problèmes qui font peser un doute sérieux sur la viabilité de l'EUCD. Ce guide a été remis à des représentants du gouvernement à l'occasion d'un débat avec le Ministre de la Culture [4].