2005

En 2005, l'initiative EUCD.INFO continue ses actions d'information sur la directive EUCD et le projet de loi DADVSI (conférences, colloques, interviews, tribunes, ...) . De nouveaux amendements ont par ailleurs été rédigés et portés auprès de différentes parties. Le site a été refondu et de nouveaux contenus ont été produits.

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L'attaque en règle d'une poignée d'industriels contre les libertés numériques n'est pas une fatalité, et le résultat n'est pas acquis d'avance.

Tout le monde peut agir, chacun à la mesure de son temps, de ses compétences ou de ses motivations. Informez vous, diffusez, contribuez. Voici quelques exemples de ce qu'il est possible de faire, concrètement.

Il est également important de comprendre la procédure en cours : le gouvernement a décidé de faire voter par le parlement le projet de loi DADVSI en procédure d'urgence, sans débat, à la fin du mois de décembre, et quelques jours après la rédaction définitive du texte de loi.

Autrement dit, on ne découvrira le contenu exact du texte qu'au dernier moment, et il sera manifestement impossible d'en discuter démocratiquement : quel est le contenu précis du texte, quelles seront ses conséquences concrètes, quels sont les enjeux réels à protéger, quelle est l'efficacité prouvée des mesures techniques de contrôle et de surveillance, etc etc etc.

Comment peut on penser que les députés (qui penseront aux fêtes de fin d'année comme tout le monde et qui ont d'autres dossiers à traiter) pourront prendre connaissance d'un texte aussi important ? Et comment penser que les français prendront connaissance de ce texte, alors qu'il n'est même pas annoncé, et qu'ils sont directement concernés ?

Seul le gouvernement peut décider d'abandonner la procédure d'urgence et de retirer le projet de loi de l'ordre du jour parlementaire.

Lors des actions de sensibilisation, il est important d'envoyer une copie des mails/lettres/fax à l'Elysée, à Matignon et au Ministère de la culture.

Le 13 juillet 2005, la Commission européenne a menacé de sanctions trois États membres, dont la France, pour qu'ils transposent rapidement la directive 2001/29CE plus connue sous le nom d'EUCD (pour European Union Copyright Directive). L'initiative EUCD.INFO trouve la méthode et l'objectif contestables au regard des enjeux. Ce document explique pourquoi.

Le premier examen à l’Assemblée nationale du projet de loi « droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information » effectué par la Commission des lois confirme les nombreuses craintes qui ont été exprimées en matière d’échange d’œuvres sur Internet. Alors que ce texte transpose les dispositions de traités vieux de 10 ans, et ne propose aucune solution aux échanges sur Internet, Christian Vanneste, rapporteur du projet, s’est étonnamment félicité de sa modernité. Il « témoigne d’un remarquable exemple d’adaptation du droit à l’évolution technologique », peut-on lire dans le compte rendu paru lundi 6 juin sur le site de l’Assemblée.

Par ailleurs, la solution de licence globale, qui constitue une réponse pragmatique et équilibrée pour tous les ayants droit et le public en permettant de légaliser les échanges d’œuvres sans but commercial et d’obtenir une juste rémunération pour les ayants droit, a été évacuée sur le fondement d’arguments inexacts ou caricaturaux.

M. Christian Vanneste a ainsi fait observer que cette proposition, qu’il appelle improprement « licence légale », est soutenue par « deux associations d’artistes interprètes seulement ». Le fait de qualifier d’« associations » les deux sociétés (l’Adami et la Spedidam) qui gèrent les droits de plus de 50 000 artistes interprètes est emblématique de la manière dont l’équilibre entre les acteurs concernés est respecté au sein de ce projet.

Au surplus, le projet de licence globale est soutenu par plusieurs organisations représentant les auteurs d'images fixes, les principales associations de consommateurs (CLCV, UFC Que-Choisir, UNAF) et neuf autres organisations représentants le public et les artistes. A ces inexactitudes s’ajoute celle de l’assimilation du téléchargement sur les réseaux peer-to-peer à un acte « illégal », alors que plusieurs décisions de justice indiquent précisément le contraire, notamment celles de la Cour d’appel de Montpellier (10 mars 2005) et du Tribunal de grande instance de Meaux (21 avril 2005).

L’Alliance est particulièrement préoccupée par le déséquilibre de ce texte qui vise essentiellement à légitimer les mesures techniques de protection. Par la même, il concrétise la stratégie de fermeture d’une poignée d’industriels souhaitant contrôler les accès aux œuvres, en limiter les utilisations, et percevoir une rémunération fixée unilatéralement.

La licence globale apparaît ainsi comme le dernier rempart face au processus de fermeture et de contrôle de la culture. En conséquence, les 15 organisations membres de l’Alliance appellent les députés et sénateurs à une forte mobilisation pour qu’un vrai débat intervienne sur ces enjeux de société dès la première lecture à l’Assemblée nationale.

Membres de l’Alliance « Public-Artistes » soutenant la licence globale : Associations de consommateurs et d’internautes (ADA, CLCV, UFC Que-Choisir, UNAF), Sociétés de gestion collective des droits d’artistes (Adami, Spedidam, SAIF), syndicats représentatifs d’artistes (Fédération nationale SAMUP, SAMUP, SNAP CGT, SNM FO), associations de photographes (UPC) et de musiciens spécialisés (UMJ, QWARTZ)

Téléchargez ce document "une page" permettant d'avoir un aperçu des enjeux sous-jacents à la transposition de la directive EUCD.

Alors que, à l'origine, le DMCA et l'EUCD avaient pour but d'implémenter en Europe et aux États-Unis les obligations conventionnelles sur les protections techniques, les deux initiatives sont allées bien plus loin que ce qui est actuellement requis par les traités internationaux sur le droit d'auteur. Le langage de l'EUCD est si large dans ce qu'il prohibe que toutes les activités facilitant ou permettant de contourner des restrictions techniques sont hors-la-loi, indépendamment de la légalité ou de la nécessité de l'usage sous-jacent.

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Ironiquement, les industries culturelles américaines continuent d'imposer au reste du monde un régime restrictif en matière de propriété intellectuelle et ce en dépit des abus et de la controverse que de telles mesures ont créés aux États-Unis.

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L'article complet en anglais

RÉSUMÉ DE L'ARGUMENTAIRE

Il ne peut pas être sérieusement argumenter que toute forme de code d'ordinateur peut être régulé sans référence à la doctrine du Premier Amendement. Le chemin qui va de l'idée au langage humain, du langage humain au code source, puis du code source au code objet est un continuum. Alors que l'on passe de l'un à l'autre, les niveaux de précision et, indéniablement, d'abstraction augmentent, et le passage d'un niveau à l'autre requiert un niveau d'entraînement équivalent pour distinguer l'idée de l'expression. La compréhension de chacune de ses formes n'est pas donné à tout le monde. Seul les anglophones comprendront des formulations anglaises. Seul ceux qui sont familiers d'un langage de programmation comprendront l'expression d'un code source. Et un nombre relativement peu élevé de programmeurs expérimentés et de chercheurs en informatique comprendront le code objet lisible par une machine. Mais toutes ces formes expriment la même idée, bien que dans des formes différentes.

Le document

Une lettre ouverte qui fera grand bruit aux États-Unis et est toujours autant d'actualité dans la mesure où les dispositions dénoncées seront intégrées moins d'un an plus tard dans les traités OMPI qui donneront naissance au DMCA et à l'EUCD.

Ce document s'adresse prioritairement aux personnes qui sont familières des concepts et des textes de loi et qui pensent que l'EUCD crée des dommages économiques et sociaux. C'est une synthèse qui regroupe tous les arguments étayant cette thèse et qui les associe aux textes de référence qui les développent.

Le préambule situe le débat dans le temps et pose le problème. Il peut être développé en une présentation d'une demi-heure ou être lu en quelque minutes. L'ensemble des arguments demande au minimum un quart d'heure et se développe idéalement en une heure. Selon l'auditoire, l'angle économique ou l'angle social pourra être préferé.

La ressource que vous demandée n'a pu être trouvée. Soit vous demandez une page de l'ancien site EUCD.INFO (ils se terminaient en général par .fr.php), soit le fichier n'existe pas. Si vous pensez être dans le premier cas, consulter la page de garde du dossier. Elle devrait contenir la ressource recherchée. Vous pouvez aussi utilisez la boîte de recherche en haut à droite.