1er février : EUCD.INFO participera à la table ronde organisée par la commission des affaires culturelles du Sénat
La commission des affaires culturelles du Sénat organisera le mercredi 1er février 2006, de 9 h à midi, une table ronde consacrée au « projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information ». L'initiative EUCD.INFO participera à cette table ronde. Cette audition est ouverte à la presse et au public et fera l'objet d'un enregistrement audiovisuel en vue de sa retransmission sur la chaîne parlementaire Public Sénat : www.publicsenat.fr.
Cette table ronde doit permettre aux principaux acteurs de la filière culturelle et à leurs représentants (auteurs-compositeurs, artistes interprètes, producteurs de musique, monde du cinéma), ainsi qu'aux représentants des autres intérêts concernés (associations de consommateurs, fournisseurs d'accès à Internet, industriels, défenseurs du logiciel libre) d'exposer leur point de vue et de débattre de différentes options qui s'offrent aujourd'hui au législateur, compte tenu de l'évolution rapide des technologies.
Les débats porteront notamment sur le périmètre de la copie privée, les enjeux liés à l'interopérabilité, les contours d'une réponse graduée, la responsabilité des éditeurs de logiciels de « peer to peer » et l'alternative de la licence globale.
Se présenter au 15ter, rue de Vaugirard 75006 Paris muni d'une carte de presse pour les journalistes, d'une pièce d'identité pour le public