DADVSI : le pire du pire adopté au Sénat
vendredi 12 mai 2006 :: Actualités
«Mes chers collègues, depuis le début du débat, tous les votes sont préparés ! On parle, mais on n'écoute pas. On est face à un rouleau compresseur,...»
Jack Ralite (sénateur CRC) lors de sa demande de renvoi en commission à l'occasion de l'examen de l'article 7 par le sénat
jz, un membre d'EUCD.INFO, a publié sur son blog une bonne analyse du texte et des séances. En résumé, sans surprise, les sénateurs ont adopté la plupart des dispositions proposées par la commission des affaires culturelles.