Alors que, à l'origine, le DMCA et l'EUCD avaient pour but d'implémenter en Europe et aux États-Unis les obligations conventionnelles sur les protections techniques, les deux initiatives sont allées bien plus loin que ce qui est actuellement requis par les traités internationaux sur le droit d'auteur. Le langage de l'EUCD est si large dans ce qu'il prohibe que toutes les activités facilitant ou permettant de contourner des restrictions techniques sont hors-la-loi, indépendamment de la légalité ou de la nécessité de l'usage sous-jacent.

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Ironiquement, les industries culturelles américaines continuent d'imposer au reste du monde un régime restrictif en matière de propriété intellectuelle et ce en dépit des abus et de la controverse que de telles mesures ont créés aux États-Unis.

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L'article complet en anglais

RÉSUMÉ DE L'ARGUMENTAIRE

Il ne peut pas être sérieusement argumenter que toute forme de code d'ordinateur peut être régulé sans référence à la doctrine du Premier Amendement. Le chemin qui va de l'idée au langage humain, du langage humain au code source, puis du code source au code objet est un continuum. Alors que l'on passe de l'un à l'autre, les niveaux de précision et, indéniablement, d'abstraction augmentent, et le passage d'un niveau à l'autre requiert un niveau d'entraînement équivalent pour distinguer l'idée de l'expression. La compréhension de chacune de ses formes n'est pas donné à tout le monde. Seul les anglophones comprendront des formulations anglaises. Seul ceux qui sont familiers d'un langage de programmation comprendront l'expression d'un code source. Et un nombre relativement peu élevé de programmeurs expérimentés et de chercheurs en informatique comprendront le code objet lisible par une machine. Mais toutes ces formes expriment la même idée, bien que dans des formes différentes.

Le document

Une lettre ouverte qui fera grand bruit aux États-Unis et est toujours autant d'actualité dans la mesure où les dispositions dénoncées seront intégrées moins d'un an plus tard dans les traités OMPI qui donneront naissance au DMCA et à l'EUCD.

Christophe Espern participe à l'émission "Lâche-toi" sur La Chaîne Parlementaire. Il débat notamment avec Janelly Fourtou, député européenne (PPE), Patrick Bloche, député français (PS), et Pascal Nègre, président Universal Music France.

Loic Dachary représente EUCD.INFO lors d'une conférence à l'Assemblée Nationale organisée par la Fondation Temps Nouveaux.