L'initiative EUCD.INFO est invité par Mme Christine Boutin à présenter ses positions sur le projet de loi DADVSI le 2 février à l'Assemblée Nationale. Des représentants de sociétés de gestion collective, de producteurs, de consommateurs, de fournisseurs d'accès ... participeront à cette table ronde.

La commission des affaires culturelles du Sénat organisera le mercredi 1er février 2006, de 9 h à midi, une table ronde consacrée au « projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information ». L'initiative EUCD.INFO participera à cette table ronde. Cette audition est ouverte à la presse et au public et fera l'objet d'un enregistrement audiovisuel en vue de sa retransmission sur la chaîne parlementaire Public Sénat : www.publicsenat.fr.

L'initiative EUCD.INFO et le Carrefour numérique de la Cité des sciences et de l'industrie organisent le 21 janvier, de 15h00 à 18h00, une rencontre-débat : "Le droit d'auteur dans l'environnement numérique".

Dans le cadre de la thématique « Solidarités numériques » à la Cité des Sciences et de l'Industrie, APRIL et VECAM organisent le 6 décembre 2005 un débat sur « le droit d'auteur à l'ère du numérique ». Christophe Espern d'EUCD.INFO y interviendra.

Mercredi 7 décembre 2005 à 19h, l'AEGE (Association des Anciens de l'Ecole de Guerre Economique) en association avec l'APRIL (Association Pour la Recherche en Informatique Libre) organise une conférence pour vous présenter le système "GNU/Linux". Cette conférence se concluera par une intervention d'un membre d'EUCD.INFO qui récapitulera les enjeux économiques et stratégiques sous-jacents à la transposition de la directive EUCD. Il expliquera notamment pourquoi le projet de loi DADVSI - et certains amendements circulant actuellement dans les couloirs des ministères, menacent le concept même de logiciel libre, et comment ces textes sont rédigés.

Intervention-débat à l'Université des Verts en compagnie d'un représentant de la SPEDIDAM. Rencontre avec des parlementaires.

Diaporama utilisé : http://eucd.info/rmll2005/

Intervention de Christophe Espern au festival Scopitone lors de deux tables rondes : la première sur les aspects éthiques, juridiques et sociologiques, la seconde sur le volet économique.

En présence de la sénatrice Marie-Christine Blandin, intervention de Christophe Espern dans le cadre d'un débat autour du projet de loi DADVSI réunissant des représentants de différentes parties (Ligue ODEBI, SPEDIDAM, UFC-Que Choisir, ...).

Conférence à Brest organisée par la Conseil Local de la Jeunesse

Lors d'une conférence intitulée "Prévention de la criminalité et protection des libertés sur l'internet" organisée par l'ADMI, un membre d'EUCD.INFO a posé la question suivante à un membre de la CNIL :

la CNIL a t-elle ou va t-elle autoriser des acteurs privés à mettre en oeuvre des traitements automatisés ayant pour objectif de détecter des comportements délictuels présumés ou - poser autrement - la CNIL va t-elle autoriser des sociétés comme la SACEM et la SCPP à mener des enquêtes pénales pro-active en lieu et place des services de police agissant sous le contrôle d'un juge ? Et si oui - ou même si non - la décision de la CNIL a t-elle été ou sera t-elle influencée par le récent rapport du groupe article 29 - la CNIL des CNIL - qui indique clairement que ce type d'activités est réservée aux autorités judiciaires ?

Audition par le rapporteur de la commission des Affaires Culturelles du Sénat.

Conférence à l'université Paris II organisée par l'ADMI. Un compte-rendu a été publié.

Participation à Toulouse un colloque consacré à l'EUCD et organisé par le Centre Régional des Lettres Midi-Pyrénées et l'Association des Bibliothécaires Français, Groupe Midi-Pyrénées. Compte-rendu dispo sur le site du CFCB.

Audition au Sénat français. Compte rendu dispo sur la liste fsf-france.