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LA LOI DADVSI A ÉTÉ PUBLIÉE LE 3 AOÛT 2006 AU JOURNAL OFFICIEL

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Interventions


De 18h à 19h, chat 01net avec Loïc Dachary d'EUCD.INFO sur le thème Quel avenir pour la copie privée ?.

De 18h à 19h, chat 01net avec Loïc Dachary d'EUCD.INFO sur le thème Quel avenir pour la copie privée ?.

Réunion informelle UFC Que-Choisir et EUCD.INFO.

Réunion informelle UFC Que-Choisir et EUCD.INFO.

Le collectif Les Autres anime un atelier sur les conséquences de l'avant-projet de loi et la copie privée dans le cadre d'Autrans 2003.

Le collectif Les Autres anime un atelier sur les conséquences de l'avant-projet de loi et la copie privée dans le cadre d'Autrans 2003.

Loïc Dachary, pour le collectif Les Autres ouvre les rencontres d'Autrans 2003 sur les conséquences possibles de l'avant-projet de loi sur les réseaux

Loïc Dachary, pour le collectif Les Autres ouvre les rencontres d'Autrans 2003 sur les conséquences possibles de l'avant-projet de loi sur les réseaux. (Fichier son .ogg)

La FSF France est reçue au Ministère de la Culture pour discuter de sa demande de siège au CSPLA et pour faire informellement part de ses remarques au sujet de l'avant-projet de loi.

La FSF France est reçue au Ministère de la Culture pour discuter de sa demande de siège au CSPLA et pour faire informellement part de ses remarques au sujet de l'avant-projet de loi.

EUCD.INFO confie le travail juridique à une équipe dirigée par Cyril Rojinsky et supervisée par Michel Vivant.

EUCD.INFO confie le travail juridique à une équipe dirigée par Cyril Rojinsky et supervisée par Michel Vivant.

Création d'un fond de secours destiné à rédiger et promouvoir un contre avant-projet de loi.

Création d'un fond de secours destiné à rédiger et promouvoir un contre avant-projet de loi.