eucd.info : sauvons le droit d'auteur !

English readers : click here

LA LOI DADVSI A ÉTÉ PUBLIÉE LE 3 AOÛT 2006 AU JOURNAL OFFICIEL

Je soutiens le logiciel libre, j'adhere a l'APRIL

Interventions :: 2003/06/


Présentation de l'impact de l'EUCD sur le Logiciel Libre aux 4ièmes journées parlementaires 2003, en présence du Ministre de la Culture

Présentation de l'impact de l'EUCD sur le Logiciel Libre aux 4ièmes journées parlementaires 2003, en présence du Ministre de la Culture. L'analyse d'Isabelle Vaillant sur la transposition de l'EUCD est divulguée à cette occasion.

Présentation des conséquences de l'EUCD sur le droit de la concurrence au CSPLA (voir le compte rendu).

Présentation des conséquences de l'EUCD sur le droit de la concurrence au CSPLA (voir le compte rendu).

Présentation d'EUCD.INFO à Assemblée Générale de l'AA-ESIEE.

Présentation d'EUCD.INFO à Assemblée Générale de l'AA-ESIEE.