EUCD.INFO est une initiative créée par la FSF France (Fondation pour le Logiciel Libre) en décembre 2002 pour :

  • informer sur les conséquences sociales et économiques de la directive européenne du 22 mai 2001 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (surnommée EUCD) ;
  • proposer des solutions juridiques alternatives à certaines dispositions du projet de loi français transposant cette directive ;
  • contribuer à l'évolution de l'acquis communautaire relatif au droit d'auteur.

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration a la CNIL sous le numéro 1134546. Conformément à la législation française en vigueur et plus particulièrement à la loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression sur ces données que vous pouvez exercer en écrivant à l'adresse de courriel suivante contact@eucd.info ou au siège social de la FSF France : FSF France 12 bd Magenta, 75010 Paris.

Pour un résumé détaillé des activités d'EUCD.INFO depuis décembre 2002, cliquez ici


Les organisations associées à EUCD.INFO en Europe

Allemagne: PrivatKopie.net

Angleterre: Campaign for Digital Rights

Autriche: Förderung Freier Software

Belgique: Association Electronique Libre

Danemark: Initiativet Digitale ForbrugerRettigheder

Espagne: Asociación de Técnicos en Informática

Finlande: Electronic Frontier Finland ry

France: EUCD.INFO

Hollande: VOSN

Italy: Associazione Software Libero

Luxembourg: LiLux Š contact-at-linux.lu

Norvège: Elektronisk Forpost Norge

Portugal: Associação Nacional para o Software Livre

Coordonnées des responsables de chaque pays