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LA LOI DADVSI A ÉTÉ PUBLIÉE LE 3 AOÛT 2006 AU JOURNAL OFFICIEL

Je soutiens le logiciel libre, j'adhere a l'APRIL

Interventions :: 2004/06/


Point de vue d'EUCD.INFO sur les propositions de l'ADAMI et de la SPEDIDAM dans ZdNet

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Audition d'EUCD.INFO par le groupe parlementaire socialiste.

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Rencontre au Ministère de la Culture

Rencontre au Ministère de la Culture. Les problématiques liées à libre concurrence sont pour la première fois franchement reconnues.