Après lecture du dernier communiqué de presse EUCD.INFO, plusieurs web-radios françaises ont décidé de se mobiliser. La Grosse Radio a ouvert un forum dédié à la question du DADVSI. Un site (http://antidrm.free.fr/) recensant les web-radios refusant les DRM a été ouvert avec pétition, bannières, etc ...

Un communiqué de presse a été publié. On y lit : pour résumer les grandes majors du disque veulent nous imposer une nouvelle technologie, les DRM, qui pourrait leur permettre de contrôler plus facilement ce que nous diffusons. Cette nouvelle technologie qui est hors de prix à mettre en place, deviendrait obligatoire pour pouvoir diffuser en ligne sur internet. Elle ferait évidemment couler les associations ou entreprises de web-radio à petits budgets.

Deux notes régulièrement distribuées par les membres d'EUCD.INFO lorsqu'ils rencontrent des haut-fonctionnaires ou des responsables politiques.

• http://eucd.info/documents/note-logiciel-libre.pdf
• http://eucd.info/documents/note-effets-insecurite-juridique.pdf

Dernière mise à jour : 2 février 2006

L'URGENCE : mars 2006

LES RISQUES : des restrictions abusives aux libertés publiques au profit exclusif de quelques monopoles économiques et financiers

LA MOBILISATION CITOYENNE : pour défendre la libre diffusion de l'information et de la connaissance, pour s'opposer au verrouillage généralisé de la culture et de la connaissance.

Le nouveau dossier d'information EUCD.INFO est disponible sous licence Art Libre. Diffusez le, améliorez le. Faîtes savoir.

Suite à la dernière campagne de communication EUCD.INFO, le GESTE a demandé un droit de réponse qui a été, d'une part, copié ci-après, et, d'autre part, publié sur le Forum Libertés Numériques accompagné d'un commentaire relatif à cette affaire.

La version finale de ce rapport doit être entérinée par la Commission Sirinelli le 18 novembre et adoptée lors de la prochaine séance pléinière du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) le 7 décembre. La Commission Sirinelli est une commission qui était chargée de réfléchir, notamment, à la question de la responsabilité éventuelle de certains intermédiaires qui inciteraient à la contrefaçon par la fourniture de moyens, l'information sur les moyens et les méthodes ou la promotion. Ce rapport à notamment pour but de de venir en soutien des dispositions les plus polémiques du projet de loi DADVSI et des amendements des majors.

Un amendement au projet de loi DADVSI, ayant pour objectif d'assimiler à un délit de contrefaçon, l'édition, la diffusion et la promotion de tout logiciel susceptible d'être utilisé pour mettre à disposition des informations protégées par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de contrôle et de traçage de l'usage privé (mesure technique). Tout logiciel permettant le téléchargement comme certains logiciels de discussion instantané (chat), tout logiciel serveur est concerné (P2P, HTTP, FTP, SSH, ...). Cet amendement surréaliste a été rédigé à l'origine par Vivendi Universal, puis retravaillé par plusieurs membres de la commission Sirinelli, une commission du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique.

Cet amendement a pour objectif d'imposer l'utilisation de mesures techniques aux diffuseurs radios. Les producteurs veulent, par ce moyen, réussir à, interdire au public de faire des copies privées de radio numérique ou de zapper les pubs. Ils veulent imposer le chiffrement des flux à tous les diffuseurs numériques pour rétablir une univectorialité pourtant révolue sur internet, réseau distribué. En plus de la restriction de droits engendrée par l'utilisation généralisée de mesures techniques, cet amendement produira les mêmes effets économiques que l'amendement VU/SACEM/BSA : gel de l'innovation et atteinte à la libre concurrence. Il pénalisera les radios associatives en augmentant leurs coûts de diffusion.

Février 1993 (US) : Dans le cadre de son plan de développement dit NII (National Information Infrastructure), l'administration Clinton lance un groupe de travail — le Working Group on Intellectual Property Rights — chargé d'étudier comment renforcer la loi américaine, et le droit international pour que, à l'ère du numérique, la propriété intellectuelle américaine soit protégée.

La revue Défense et Sécurité Internationale (DSI), éditée par le groupe Diplomatie Presse, a publié dans son dernier numéro un extrait de la lettre ouverte au Premier Ministre dans sa rubrique "Sécurité des systèmes d'informations". Une version électronique de l'article est disponible ici

Ce dossier d'information a vocation de permettre à chacun de comprendre et argumenter la position et les propositions de l'initiative EUCD.INFO.

Les principales demandes d'EUCD.INFO sur le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI).

Des logos, des bannières, des images, des tracts, etc ... N'hésitez pas à nous envoyer vos créations pour que nous les mettions à disposition. Toutes les images ci-dessous sont sous licence Art Libre (http://artlibre.org).

Il ne faut pas confondre la copie privée avec l'acte illicite de la contrefaçon. Pas plus qu'il ne faut confondre l'usage privé et l'usage personnel.

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Graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, le transférer vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement propose de proscrire de fait. Le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) (n°1206) que le gouvernement va tenter de passer en force dans les prochaines semaines via une procédure d'urgence, légitime en effet les dispositifs techniques de contrôle d'usage installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD. Et surtout, il prévoit des sanctions pénales pour qui s'aviserait de les faire sauter.

Là où il y a un point d'interrogation, c'est que la tâche n'attend que vous ;) Dans les listes à points, les items sont classés grosso modo par ordre de priorité.