EUCD.INFO publie une nouvelle version de son dossier
mardi 4 avril 2006 :: Communiqués
Alors que le ministre de la Culture était auditionné aujourd'hui par la commission des affaires culturelles du Sénat, EUCD.INFO vient de publier son nouveau dossier d'information. Ce document contient les analyses et les demandes d'EUCD.INFO relatives au projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, adopté par l'Assemblée Nationale le 21 mars 2006 (TA 554). Il présente les positions d'EUCD.INFO sur les articles 1er, 7, 8, 9, 12 bis, 13, 14, 14 bis, et 14 quarter de ce texte. Il contient un avant-propos et des annexes destinés à éclairer le lecteur sur l'initiative EUCD.INFO, le projet de loi, et les enjeux sociaux, économiques et stratégiques afférents.