Amendement VU :
le pire du pire
Contourner une mesure technique ne doit pas être une contrefaçon
mardi 24 juin 2003 :: Communiqués
L'initiative EUCD.INFO[1] publie une analyse[2] concluant que le droit français protège d'ores et déjà les mesures techniques. Alors que le Ministère de la Culture travaille sur un avant projet de loi très controversé[3], cette analyse remet en cause la pertinence de la stratégie adoptée pour transposer la directive européenne du 22 mai 2001. Il est démontré que des modifications hasardeuses du droit d'auteur ayant pour effet de menacer la copie privée ne sont pas justifiées.
Présentation de l'impact de l'EUCD sur le Logiciel Libre aux 4ièmes journées parlementaires 2003, en présence du Ministre de la Culture
lundi 23 juin 2003 :: Interventions
Présentation de l'impact de l'EUCD sur le Logiciel
Libre aux 4ièmes journées parlementaires 2003, en
présence du Ministre de la Culture. L'analyse
d'Isabelle Vaillant sur la transposition de l'EUCD
est divulguée à cette occasion.
Présentation des conséquences de l'EUCD sur le droit de la concurrence au CSPLA (voir le compte rendu).
vendredi 20 juin 2003 :: Interventions
Présentation des conséquences de l'EUCD sur le droit
de la concurrence au CSPLA (voir
le compte rendu).
Présentation d'EUCD.INFO à Assemblée Générale de l'AA-ESIEE.
vendredi 13 juin 2003 :: Interventions
Présentation d'EUCD.INFO à Assemblée Générale de l'AA-ESIEE.