Monsieur,

Vous avez bien voulu me faire part de vos observations concernant la discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et droits voisins dans la societe de l'information.

Je vous en remercie vivement.

Soyez assure que j'en ai pris connaissance avec la plus grande attention.

Je partage votre souci legitime que la discussion de ce texte se fasse dans la serenite, la transparence et le respect de notre reglement.

A ce titre, je vous indique que le Ministre de la Culture et de la Communication, M. Renaud Donnedieu de Vabres, a ete auditionne par la commission des Affaires sociales le 1er mars dernier. Il n'est pas d'usage que les travaux d'une commission permanente soient retransmis par procede audiovisuel. Cette audition a toutefois fait l'objet d'un compte rendu diffuse sur le numero 39.

En ce qui concerne les debats en seance publique, je vous indique que la Chaine parlementaire (LCP) retransmet pour partie la discussion.

Si vous souhaitez assister aux debats en seance publique, il convient que vous en fassiez la demande aupres de votre depute.

Pour les seances passees qui se sont deroulees `a la fin du mois de decembre 2005, je vous invite `a consulter le journal officiel qui contient le proces-verbal integral des debats.

L'ensemble de ces differents elements me semble de nature `a vous rassurer sur la plus parfaite transparence de nos travaux parlementaires.

Vous m'interrogez, par ailleurs, sur la possibilite de reporter la discussion du projet de loi.

En vertu de l'article 48 de notre Constitution, le gouvernement est maitre de l'ordre du jour prioritaire de nos travaux. En consequence, il n'est pas en mon pouvoir de deplacer la date d'examen d'un texte en seance publique.

Il en va de meme pour l'urgence demandee par le gouvernement.

Enfin, quant `a vos observations relatives `a la parfaite independance de la representation nationale aux regards de pressions eventuelles qui pourraient s'exercer sur elle dans le cadre de l'examen de ce projet de loi, est-ce necessaire de vous rappeler que les amendements adoptes en decembre dernier vont tres exactement `a l'oppose de positions prises par ceux l`a meme que vous croyez en mesure d'influencer la representation nationale.

Autant dire, que vous avez l`a une preuve evidente de son independance.

J'espere avoir repondu ainsi `a vos differentes interrogations.

Je vous prie d'agreer, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingues.

Jean-Louis DEBRE