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LA LOI DADVSI A ÉTÉ PUBLIÉE LE 3 AOÛT 2006 AU JOURNAL OFFICIEL

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Documents :: 2005/07/


Comment agir ?

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L'attaque en règle d'une poignée d'industriels contre les libertés numériques n'est pas une fatalité, et le résultat n'est pas acquis d'avance.

Tout le monde peut agir, chacun à la mesure de son temps, de ses compétences ou de ses motivations. Informez vous, diffusez, contribuez. Voici quelques exemples de ce qu'il est possible de faire, concrètement.

Il est également important de comprendre la procédure en cours : le gouvernement a décidé de faire voter par le parlement le projet de loi DADVSI en procédure d'urgence, sans débat, à la fin du mois de décembre, et quelques jours après la rédaction définitive du texte de loi.

Autrement dit, on ne découvrira le contenu exact du texte qu'au dernier moment, et il sera manifestement impossible d'en discuter démocratiquement : quel est le contenu précis du texte, quelles seront ses conséquences concrètes, quels sont les enjeux réels à protéger, quelle est l'efficacité prouvée des mesures techniques de contrôle et de surveillance, etc etc etc.

Comment peut on penser que les députés (qui penseront aux fêtes de fin d'année comme tout le monde et qui ont d'autres dossiers à traiter) pourront prendre connaissance d'un texte aussi important ? Et comment penser que les français prendront connaissance de ce texte, alors qu'il n'est même pas annoncé, et qu'ils sont directement concernés ?

Seul le gouvernement peut décider d'abandonner la procédure d'urgence et de retirer le projet de loi de l'ordre du jour parlementaire.

Lors des actions de sensibilisation, il est important d'envoyer une copie des mails/lettres/fax à l'Elysée, à Matignon et au Ministère de la culture.

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Droit d'auteur : vers une Europe du pire emmenée par la France ?

Le 13 juillet 2005, la Commission européenne a menacé de sanctions trois États membres, dont la France, pour qu'ils transposent rapidement la directive 2001/29CE plus connue sous le nom d'EUCD (pour European Union Copyright Directive). L'initiative EUCD.INFO trouve la méthode et l'objectif contestables au regard des enjeux. Ce document explique pourquoi.
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