L'avant projet de loi de transposition de l'EUCD est présenté au conseil des ministres
L'avant projet de loi de transposition de l'EUCD est présenté au conseil des ministres. Il n'y est pas fait allusion à une seule des objections soulevées par les consommateurs, les bibliothèques ou les partisans d'un droit d'auteur équilibré.