Le député Pierre Lasbordes (UMP) a remis au Premier Ministre un rapport sur la sécurité des systèmes d'information. À la page 80 de ce rapport, on peut lire, à propos des prochains systèmes de restriction de droits (DRM), que "pour certains ces limitations d'usage sont justifiées par le développement du commerce électronique et la gestion sûre des droits de propriété intellectuelle. Mais en restreignant les droits des utilisateurs, NGSCB [Next Generation Secure Computing Base], donne un droit de regard aux constructeurs de matériels et de logiciels, de l'usage fait des ordinateurs personnels.

Le premier numéro de la lettre d'information EUCD.INFO

Suite aux déclarations du ministre de la culture et de son cabinet, il semble que l'on envisage enfin, après trois ans de refus, d'octroyer un siège au CSPLA pour le Logiciel Libre. La FSF renouvelle à cette occasion sa demande, faite pour la première fois lors de la création de l'initiative EUCD.INFO en 2002.

Le 22 décembre, deux amendements ont été adoptés par l'Assemblée nationale. Ils ont pour objectif de permettre la protection de la recherche de l'interopérabilité et du logiciel libre. Cet article les analyse et présente les positions d'EUCD.INFO les concernant.

Ce matin, nous avons appris que hier, en début de soirée, le cabinet Culture du Premier Ministre a convoqué à 12h00 ce jour plusieurs entreprises au 58 rue de Varenne. L'initiative EUCD.INFO leur a communiqué un argumentaire pour parer à toute tentative de désinformation.

EUCD.INFO a envoyé ce jour par voie électronique un mini-dossier aux députés avec demande de soutien de certains amendements et rejet d'autres. Une copie papier accompagnée de cartes postales démontrant l'absurdité du DADVSI va également être déposé dans leur casier à l'Assemblée Nationale. C'est désormais à vous de jouer. Il y a urgence ! Téléphonez à votre député le plus rapidement possible pour lui demander si il a bien reçu le mini-dossier et ce qu'il en pense. Puis demandez lui d'être présent mardi (demain) à 16h dans l'hémicycle, et de défendre l'équilibre du droit d'auteur, la protection de la vie privée, les logiciels libres, l'innovation et la libre concurrence !

Alors que le premier round de la bataille parlementaire autour du projet de loi DADVSI doit avoir lieu à l'Assemblée nationale le 20 décembre prochain (mardi), l'initiative EUCD.INFO appelle ses soutiens à entrer en contact au plus tôt avec leur député pour qu'il soutienne les amendements visant à rééquilibrer le texte, et pour qu'il rejete les amendements les plus liberticides des lobbies. Une première liste d'amendements relatif aux mesures techniques à rejeter ou soutenir absolument est déjà disponible. Il faut convaincre en priorité les députés UMP de 1°) voter pour les amendements (143,144,190,191,192,194) déposés par MM. Bernard Carayon, Richard Cazenave, Georges Colombier, Claude Goasguen, Jacques Remiller, et soutenus activement par Mme Marland-Militello, 2°) voter contre les amendements 23, 30, 110, 133, 139, 140, 150, 151, 175, 193, 196, 3°) soutenir l'amendement 92 porté par des députés socialistes, et les amendements 148 et 149 portés par les députés communistes.

Les Comités de Programme et d'Organisation de la conférence JRES 2005, conférence qui rassemble 1100 ingénieurs et techniciens réseaux, notamment du monde de l'Université et de la Recherche, après avoir pris connaissance du projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information), qui transpose la directive européenne EUCD, et de sa discussion au Parlement prévue pour le 20 décembre, font part de leur profonde inquiétude sur les mesures de ce projet concernant les logiciels (chapitre III du projet).

Phillipe Aigrain a écrit un argumentaire au fond sur les enjeux du projet de loi DADVSI : Il y a d'autres voies que les impasses du SNEP. À lire et à faire lire ...

Différents articles en français ou en anglais traitant de la directive européenne EUCD et de sa transposition en France via le projet de loi DADVSI. Les articles cités ne représentent pas nécessairement la position de l'initiative EUCD.info. Les articles de 2006 sont regroupés dans d'autres billets comme janvier 2006 ou février 2006.

Des liens sur le DADVSI, encore des liens, toujours des liens : plus d'une centaine de liens :-) Ils sont classés par date. Il y a de tout. À vous de vous faire un avis. Merci à Benoît.

Les initiatives se multiplient et les idées fusent pour informer le plus largement possible sur le contenu du projet de loi DADVSI, et la méthode que le gouvernement souhaite utiliser pour passer en force. Des LUG organisent la résistance au niveau local. Une distribution de tracts sur les Champs-Élysées s'est auto-organisée. Plusieurs artistes ont réalisé des tracts disponibles sur le wiki que nous invitons à distribuer massivement devant les magasins spécialisés (FNAC, Virgin Mega, Boulanger, ...) et devant les grandes surfaces, par exemple ce week-end.

http://eucd.info/documents/claire-alone.sxw http://eucd.info/documents/claire-alone.pdf

Suite aux exigences surréalistes des majors (transformation des licences libres en licences propriétaires) et aux menaces proférées à l'encontre de la communauté du logiciel libre par certains représentants d'ayant-droits, la FSF France a publié un communiqué de presse. Ci-dessous quelques articles y faisant suite ...

Dernière entrée : Le Monde, "Firefox souffle 18 bougies et poursuit sa mue . Les logiciels libres menacés ?"
: A défaut de pouvoir efficacement lutter contre les auteurs de téléchargement illégaux, c'est sans surprise que les représentants des ayants droit se retournent contre ceux qui fournissent les moyens techniques de télécharger. Quid du principe du logiciel libre, celui du partage de la connaissance sans limitation et des outils qui y mènent ? Est-ce vraiment le problème des majors ?

MAJ : toutes les bannières sont dispos sur cette page du Wiki