Vous pouvez vous inscrire à la lettre d'information de l'initiative EUCD.INFO. Cette lettre sera utilisée pour informer nos soutiens des actions EUCD.INFO.

Le nombre de signataires de la pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DAVSI dépasse les 137 000 signataires individuels et les 850 organisations. Au vu des débats à l'assemblée nationale le report de l'examen du projet de loi est encore plus impératif. Faites signer la pétition EUCD.INFO.

L'initiative EUCD.INFO remercie les députés de tous bords (*) qui se sont battus avec courage pour sauver le droit d'auteur, ainsi que le Premier Ministre pour son intervention lors de l'examen du projet de loi DADVSI. Àprès trois jours de débats intenses, et à l'approche des fêtes de fin d'année, l'interruption de l'examen de ce texte par l'Assemblée Nationale était devenue impérative. Tout comme l'est désormais le report de son examen et la création d'une mission d'information parlementaire.

Ce matin, nous avons appris que hier, en début de soirée, le cabinet Culture du Premier Ministre a convoqué à 12h00 ce jour plusieurs entreprises au 58 rue de Varenne. L'initiative EUCD.INFO leur a communiqué un argumentaire pour parer à toute tentative de désinformation.

Bertrand Lemaire, journaliste au Monde Informatique, a publié un billet à propos de la note de désinformation du ministère de la culture :

Le projet de loi DADVSI (Droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information) est toujours l'occasion de joutes assez extraordinaires et de propos pour le moins étonnants ou surréalistes. La dernière documentation fournie par le Ministère de la Culture est un monument du genre. Incompétence du conseiller technique, Marc Hérubel (que je n'arrive pas à joindre malgré mon harcèlement de sa secrétaire), ou mensonge délibéré avec tentative de manipulation de la presse et du Parlement ? La question est posée.

Source : http://blog2.lemondeinformatique.fr/management_du_si/2005/12/dadvsi_de_lart_.html

A l'occasion d'une réunion à Matignon avec deux conseillers du Premier ministre deux membres de l'initiative EUCD.INFO en ont profité pour présenter la pétition EUCD.INFO, lancée le 2 décembre 2005, signée par plus de 75 000 individus.

Frédéric Couchet devant Matignon :

Christophe Espern :

Les deux photos en taille normale : /documents/photos/20051220-petiton-matignon-fc.jpg et /documents/photos/20051220-petiton-matignon-ce.jpg.

Les photos ont été prises par http://www.tofz.org et sont diffusées sous licence Art Libre.

EUCD.INFO a envoyé ce jour par voie électronique un mini-dossier aux députés avec demande de soutien de certains amendements et rejet d'autres. Une copie papier accompagnée de cartes postales démontrant l'absurdité du DADVSI va également être déposé dans leur casier à l'Assemblée Nationale. C'est désormais à vous de jouer. Il y a urgence ! Téléphonez à votre député le plus rapidement possible pour lui demander si il a bien reçu le mini-dossier et ce qu'il en pense. Puis demandez lui d'être présent mardi (demain) à 16h dans l'hémicycle, et de défendre l'équilibre du droit d'auteur, la protection de la vie privée, les logiciels libres, l'innovation et la libre concurrence !

Alors que le premier round de la bataille parlementaire autour du projet de loi DADVSI doit avoir lieu à l'Assemblée nationale le 20 décembre prochain (mardi), l'initiative EUCD.INFO appelle ses soutiens à entrer en contact au plus tôt avec leur député pour qu'il soutienne les amendements visant à rééquilibrer le texte, et pour qu'il rejete les amendements les plus liberticides des lobbies. Une première liste d'amendements relatif aux mesures techniques à rejeter ou soutenir absolument est déjà disponible. Il faut convaincre en priorité les députés UMP de 1°) voter pour les amendements (143,144,190,191,192,194) déposés par MM. Bernard Carayon, Richard Cazenave, Georges Colombier, Claude Goasguen, Jacques Remiller, et soutenus activement par Mme Marland-Militello, 2°) voter contre les amendements 23, 30, 110, 133, 139, 140, 150, 151, 175, 193, 196, 3°) soutenir l'amendement 92 porté par des députés socialistes, et les amendements 148 et 149 portés par les députés communistes.

France 3 Franche Comté a diffusé un très bon reportage sur les effets du DADVSI. On y apprend que Jean-Louis Fousseret, le maire de Besançon a écrit au ministre de la culture pour lui expliquer qu'il craint et pour ses finances et pour sa bonne foi car sa ville est équipée en logiciels libres. Le conseiller municipal NTIC de Besançon a publié sur son blog une copie de la lettre envoyée par M. Fousseret.

You can help us by writing to the President and Prime Minister of the French Republic.

Les Comités de Programme et d'Organisation de la conférence JRES 2005, conférence qui rassemble 1100 ingénieurs et techniciens réseaux, notamment du monde de l'Université et de la Recherche, après avoir pris connaissance du projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information), qui transpose la directive européenne EUCD, et de sa discussion au Parlement prévue pour le 20 décembre, font part de leur profonde inquiétude sur les mesures de ce projet concernant les logiciels (chapitre III du projet).

EUCD.INFO va se promener à Matignon, lundi 19 décembre 15h (56 rue de Varenne, 75007 Paris)

Depuis trois ans, EUCD.INFO se promène dans les ministères et achevera la première étape de son parcours dans leurs couloirs le 19 décembre 2005 à Matignon, la veille du débat à l'Assemblée nationale concernant le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI).

Le président de la République et le Premier ministre n'ayant pas accepté de recevoir la pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi signée par 80.000 internautes et plus de 600 organisations, elle sera remise aux conseillers Culture et Stratégies industrielles du Premier ministre. Conclusion douce amère d'un parcours exemplaire dans les méandres de la machine gouvernementale.

Phillipe Aigrain a écrit un argumentaire au fond sur les enjeux du projet de loi DADVSI : Il y a d'autres voies que les impasses du SNEP. À lire et à faire lire ...

L'initiative EUCD.INFO a noté avec intérêt la proposition de résolution présentée par André Santini visant à introduire une procédure de pétition électronique auprès du parlement français.

Différents articles en français ou en anglais traitant de la directive européenne EUCD et de sa transposition en France via le projet de loi DADVSI. Les articles cités ne représentent pas nécessairement la position de l'initiative EUCD.info. Les articles de 2006 sont regroupés dans d'autres billets comme janvier 2006 ou février 2006.