Un argumentaire utilisable pour convaincre vos élus de voter contre le DADVSI le 30 juin dans la mesure où les amendements Vivendi justifient à eux seuls le rejet de cette loi inique. Une lettre rédigée avant l'adoption de l'amendement par l'assemblée, et un argumentaire du responsable Sécurité de Sun Microsystems sont disponibles ici. Lire également le premier billet EUCD.INFO publié sur le sujet

Rien n'est plus difficile que l'art de la manoeuvre. La difficulté est de faire de la route la plus tortueuse le chemin le plus direct et tourner l'infortune en avantage.- Sun Tzu

L'initiative EUCD.INFO tient à remercier les députés de tous bords qui ont contribué à l'adoption du nouvel article 7, de l'article 7 bis et des amendements aux articles 13 et 14 permettant la neutralisation d'une mesure technique à des fins d'interopérabilité et de sécurité informatique. Elle remercie tout particulièrement les députés Bernard Carayon, Richard Cazenave, Muriel Marland-Militello (UMP) ainsi que Mme Billard (Les Verts), Mme Boutin et M. Suguenot (UMP), M. Bayrou (UDF), MM. Bloche, Mathus, et Paul (PS), et M. Dutoit (PCF), ainsi que leurs collaborateurs.

L'initiative EUCD.INFO constate que le gouvernement, le rapporteur, et la majorité ont décidé de ne pas protéger le logiciel libre, l'innovation, la libre concurrence et la copie privée. Ils sont revenus ouvertement à la logique originale du DADVSI : le tout-répressif. L'initiative EUCD.INFO regrette que, malgré les six semaines passées à travailler avec des députés de la majorité, ni le ministre de la culture, ni le rapporteur n'aient infléchi leurs positions.

L'initiative EUCD.INFO avait écrit le 16 février au président de l'Assemblée Nationale pour lui demander la création d'une commission d'enquête parlementaire. Voici la réponse de Jean-Louis Debré.

Une tribune libre sur le projet de loi DADVSI actuellement en débat à l'assemblée nationale. Publiée à l'origine sur PCInpact.

Le 20, 21, 22 décembre, le ministre de la culture a vu son projet de loi «liberticide» sur le droit d'auteur «tabassé» par des députés de tous horizons. [0] Le 7, 8, 9 mars, le passage à tabac s'est transformé en farce tragi-comique. Comique tant le ministre et son cabinet sont des Pieds-Nickelés de la procédure parlementaire, tragique tant la machine à contourner la Constitution et à faire taire les élus opposés au texte tourne à plein régime. [1] L'image donnée aux internautes du fonctionnement institutionnel de la République et du jeu politique est édifiante. Arrêtons le massacre et constatons les faits.

Un courriel à envoyer ce jour à votre député pour lui demander de porter les amendements EUCD.INFO. Puis appelez-le pour vérifier qu'il a compris les enjeux.

L'AMENDEMENT VIVENDI/UNIVERSAL EST DE RETOUR.

Une lettre type et un argumentaire du responsable Stratégie «Technologies de Sécurité» de la société Sun Microsystems à envoyer à votre député sont disponibles ci-dessous. Un autre argumentaire de contre, plus généraliste, est disponible ici.

La seconde manche de la bataille politique autour du DADVSI a commencé. Chacun présente ses positions ... ou pas. Énumération non exhaustive.

L'initiative EUCD.INFO a pris connaissance des amendements du gouvernement. [0] Si certaines demandes d'EUCD.INFO ont été entendues, comme l'abandon de l'assimilation du contournement à délit de contrefaçon ou la création d'une exception à l'interdiction de contournement pour la recherche, il s'avère que le texte proposé reste en l'état totalement inacceptable.

L'initiative EUCD.INFO invite ses soutiens à contacter leur député avant mercredi matin pour lui demander d'intervenir auprès de son président de groupe pour qu'il soutienne la demande d'enquête parlementaire formulée par deux membres fondateurs d'EUCD.INFO. Vous pouvez envoyer un courriel ou téléphoner directement au secrétariat parlementaire de votre député. Il convient d'agir avant mercredi, date de la Conférence des Présidents durant laquelle le projet de loi DADVSI pourrait être réinscrit à l'ordre du jour. Une lettre-type inspirée d'une lettre envoyée par un citoyen au Président de l'Assemblée Nationale est disponible ci-dessous.

Récapitulatif des dernières actualités et des futures interventions EUCD.INFO.

L'initiative EUCD.INFO a pris connaissance du point d'étape envoyé par le ministère de la Culture aux parlementaires de la majorité. Il apparaît clairement que le ministère a renoué avec ses vielles méthodes et ses objectifs premiers. L'initiative EUCD.INFO ne peut donc que partager l'analyse de la Ligue Odebi qui a divulgué ce matin le point d'étape.

Récapitulatif des dernières actualités et des futures interventions EUCD.INFO

Le Peuple de l'Herbe a écrit une tribune sur le projet de loi DADVSI parue dans le journal l'Humanité. On y lit notamment :

L'imprimerie n’a pas fait disparaître tous les copistes du jour au lendemain, mais la situation est comparable, les choses vont changer, on appelle ça le progrès. Ce n’est évidemment pas du goût des multinationales qui ont bâti leurs fortunes sur le modèle économique de diffusion actuel. Au lieu de prendre en compte cet état de fait et de chercher à s’adapter à cette évolution, elles tentent de préserver leur rôle d’intermédiaire ô combien lucratif ! en prétextant défendre les droits des auteurs. En vérité, elles préfèrent tenter d’orienter la loi, pour que la diffusion libre devienne payante ou plus compliquée techniquement. Avec, bien entendu, l’arsenal répressif démesuré dont sont victimes certains internautes punis pour l’exemple. N’importe quel musicien peut se servir d’Internet pour diffuser ses créations. Les bénéfices ne seront pas les mêmes qu’avant, mais tout le profit sera pour lui et il sera libre de toutes pressions artistiques et économiques. S’il y a des gens à punir, ce serait plutôt ces groupes d’intérêt qui tentent de détourner la loi à leur profit.