eucd.info : sauvons le droit d'auteur !

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LA LOI DADVSI A ÉTÉ PUBLIÉE LE 3 AOÛT 2006 AU JOURNAL OFFICIEL

Je soutiens le logiciel libre, j'adhere a l'APRIL

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Interventions


2 février : EUCD.INFO invité à la table ronde organisée par la député Christine Boutin (UMP)

L'initiative EUCD.INFO est invité par Mme Christine Boutin à présenter ses positions sur le projet de loi DADVSI le 2 février à l'Assemblée Nationale. Des représentants de sociétés de gestion collective, de producteurs, de consommateurs, de fournisseurs d'accès ... participeront à cette table ronde.


1er février : EUCD.INFO participera à la table ronde organisée par la commission des affaires culturelles du Sénat

La commission des affaires culturelles du Sénat organisera le mercredi 1er février 2006, de 9 h à midi, une table ronde consacrée au « projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information ». L'initiative EUCD.INFO participera à cette table ronde. Cette audition est ouverte à la presse et au public et fera l'objet d'un enregistrement audiovisuel en vue de sa retransmission sur la chaîne parlementaire Public Sénat : www.publicsenat.fr.

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21 Janvier : Rencontre-débat à la Cité des sciences et l'industrie

L'initiative EUCD.INFO et le Carrefour numérique de la Cité des sciences et de l'industrie organisent le 21 janvier, de 15h00 à 18h00, une rencontre-débat : "Le droit d'auteur dans l'environnement numérique".

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Débat à la Villette le 6 décembre 2005 sur le projet de loi DADVSI

Dans le cadre de la thématique « Solidarités numériques » à la Cité des Sciences et de l'Industrie, APRIL et VECAM organisent le 6 décembre 2005 un débat sur « le droit d'auteur à l'ère du numérique ». Christophe Espern d'EUCD.INFO y interviendra.

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Intervention à l'École de Guerre Économique (EGE)

Logo de l'École de Guerre Économique

Mercredi 7 décembre 2005 à 19h, l'AEGE (Association des Anciens de l'Ecole de Guerre Economique) en association avec l'APRIL (Association Pour la Recherche en Informatique Libre) organise une conférence pour vous présenter le système "GNU/Linux". Cette conférence se concluera par une intervention d'un membre d'EUCD.INFO qui récapitulera les enjeux économiques et stratégiques sous-jacents à la transposition de la directive EUCD. Il expliquera notamment pourquoi le projet de loi DADVSI - et certains amendements circulant actuellement dans les couloirs des ministères, menacent le concept même de logiciel libre, et comment ces textes sont rédigés.


Intervention-débat à l'Université des Verts

Intervention-débat à l'Université des Verts en compagnie d'un représentant de la SPEDIDAM. Rencontre avec des parlementaires.


Conférence aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2005 (Dijon)

Diaporama utilisé : http://eucd.info/rmll2005/

Débat sur le P2P lors du Festival Scopitone (Nantes)

Intervention de Christophe Espern au festival Scopitone lors de deux tables rondes : la première sur les aspects éthiques, juridiques et sociologiques, la seconde sur le volet économique.

Débat à l'Assemblée Nationale organisé par la section Culture numérique des Verts

En présence de la sénatrice Marie-Christine Blandin, intervention de Christophe Espern dans le cadre d'un débat autour du projet de loi DADVSI réunissant des représentants de différentes parties (Ligue ODEBI, SPEDIDAM, UFC-Que Choisir, ...).

Conférence à Brest organisée par la Conseil Local de la Jeunesse

Conférence à Brest organisée par la Conseil Local de la Jeunesse

Interpellation publique d'un membre de la CNIL

Lors d'une conférence intitulée "Prévention de la criminalité et protection des libertés sur l'internet" organisée par l'ADMI, un membre d'EUCD.INFO a posé la question suivante à un membre de la CNIL :
la CNIL a t-elle ou va t-elle autoriser des acteurs privés à mettre en oeuvre des traitements automatisés ayant pour objectif de détecter des comportements délictuels présumés ou - poser autrement - la CNIL va t-elle autoriser des sociétés comme la SACEM et la SCPP à mener des enquêtes pénales pro-active en lieu et place des services de police agissant sous le contrôle d'un juge ? Et si oui - ou même si non - la décision de la CNIL a t-elle été ou sera t-elle influencée par le récent rapport du groupe article 29 - la CNIL des CNIL - qui indique clairement que ce type d'activités est réservée aux autorités judiciaires ?
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Audition par le rapporteur de la commission des Affaires Culturelles du Sénat.

Audition par le rapporteur de la commission des Affaires Culturelles du Sénat.

Conférence à l'université Paris II organisée par l'ADMI

Conférence à l'université Paris II organisée par l'ADMI. Un compte-rendu a été publié.

Participation à Toulouse un colloque consacré à l'EUCD et organisé par le Centre Régional des Lettres Midi-Pyrénées et l'Association des Bibliothécaires Français, Groupe Midi-Pyrénées

Participation à Toulouse un colloque consacré à l'EUCD et organisé par le Centre Régional des Lettres Midi-Pyrénées et l'Association des Bibliothécaires Français, Groupe Midi-Pyrénées. Compte-rendu dispo sur le site du CFCB.

Audition au Sénat français

Audition au Sénat français. Compte rendu dispo sur la liste fsf-france.