Amendement VU :
le pire du pire
À propos
EUCD.INFO est une initiative créée par la FSF France (Fondation pour le Logiciel Libre) en décembre 2002 pour :
- informer sur les conséquences sociales et économiques de la directive européenne du 22 mai 2001 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (surnommée EUCD) ;
- proposer des solutions juridiques alternatives à certaines dispositions du projet de loi français transposant cette directive ;
- contribuer à l'évolution de l'acquis communautaire relatif au droit d'auteur.
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration a la CNIL sous le numéro 1134546. Conformément à la législation française en vigueur et plus particulièrement à la loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression sur ces données que vous pouvez exercer en écrivant à l'adresse de courriel suivante contact@eucd.info ou au siège social de la FSF France : FSF France 12 bd Magenta, 75010 Paris.
Pour un résumé détaillé des activités d'EUCD.INFO depuis décembre 2002, cliquez ici
Les organisations associées à EUCD.INFO en Europe
Allemagne: PrivatKopie.net
Angleterre: Campaign for Digital Rights
Autriche: Förderung Freier Software
Belgique: Association Electronique Libre
Danemark: Initiativet Digitale ForbrugerRettigheder
Espagne: Asociación de Técnicos en Informática
Finlande: Electronic Frontier Finland ry
France: EUCD.INFO
Hollande: VOSN
Italy: Associazione Software Libero
Luxembourg: LiLux Š contact-at-linux.lu
Norvège: Elektronisk Forpost Norge
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