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LA LOI DADVSI A ÉTÉ PUBLIÉE LE 3 AOÛT 2006 AU JOURNAL OFFICIEL

Je soutiens le logiciel libre, j'adhere a l'APRIL

:: 2004/06/


Le ministre de la culture annonce que le projet de loi ne sera examiné qu'à l'automne

Le ministre de la culture annonce que le projet de loi ne sera examiné qu'à l'automne. Depuis le début de l'année, c'est la troisième fois que l'examen est reporté.

Point de vue d'EUCD.INFO sur les propositions de l'ADAMI et de la SPEDIDAM dans ZdNet

Point de vue d'EUCD.INFO sur les propositions de l'ADAMI et de la SPEDIDAM dans ZdNet

Audition d'EUCD.INFO par le groupe parlementaire socialiste.

Audition d'EUCD.INFO par le groupe parlementaire socialiste.

La FSF France écrit une lettre ouverte au Premier Ministre demandant le report de l'examen du projet de loi transposant la directive EUCD et la révision de cette directive lors de la revue des transpositions prévue fin 2004.

La FSF France écrit une lettre ouverte au Premier Ministre demandant le report de l'examen du projet de loi transposant la directive EUCD et la révision de cette directive lors de la revue des transpositions prévue fin 2004.

Rencontre au Ministère de la Culture

Rencontre au Ministère de la Culture. Les problématiques liées à libre concurrence sont pour la première fois franchement reconnues.