Extrait des statuts: "Les membres du conseil d'administration de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées".

Le caractère désintéressé de la gestion de FSF France a été approuvé par l'administration fiscale.

Voir aussi les statuts de FSF France pour plus de détails.


Les dons peuvent être envoyés par chèque à l'ordre de :

FSF France

à l'adresse suivante

FSF France
Initiative EUCD.INFO
c/o Loïc Dachary
12 boulevard Magenta
75010 Paris

Réduction d'impôts

Pour chaque don, un reçu vous sera adressé afin que vous puissiez bénéficier d'une déduction d'impôts. Selon l'article 200 du CGI, Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France. Voir aussi, concernant les entreprises, l'article 238 bis du CGI.

Attention, le formulaire type que nous utilisons doit être signé par le président ou le trésorier de FSF France afin d'être accepté par le centre des impôts. Vous ne pouvez le remplir vous-même.