Dossier Version 2.1 (avant vote au Sénat)

Version courte (sans les compléments et annexes) - 18 pages

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Modifications : 2.0 ->2.1 : reformulation de l'exception pédagogique pour permettre la mise en ligne de thèses

Version longue (avec compléments,annexes) - 44 pages

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Dossier Version 1. (avant vote à l'Assemblée)

Version courte (sans les compléments et annexes) - 21 pages

PDF / SXW

Version longue (avec compléments,annexes) - 55 pages

PDF / SXW


Autres documents à l'unité

Textes de lois concernés

Lettre type

  • Lettre EUCD.INFO (HTML)
  • Lettre de François Brottes, député-maire : (HTML)

Notes format "cabinets"

Articles

Base argumentaire

Compléments

  • Fiche synthétique ALDIL : "EUCD : qui contrôle le contrôle ?" (PDF)
  • Arguments Logiciel Libre, indépendance technologique : "Lettre sur le projet de loi DADVSI envoyée au rapporteur Vanneste" : (HTML, PDF)
  • Robin Gross (IP Justice) : Circumvention Prohibitions Reconsidered:Why America’s Mistake is Europe’s Future(HTML )
  • Argumentaire de Jérome Herman sur linuxfr : "Ca devrait suffire non ?"(HTML )
  • Contre-argumentaire en cas de discours type "Mais il faut transposer sinon la Commission va nous mettre une amende et nous devons ratifier les traités OMPI" : "Droit d'auteur : vers une Europe du pire emmenée par la France ? : (HTML)
  • Communiqué de presse commun d'associations de bibliothécaires, documentalistes et archivistes : "Droits d'auteur dans la société de l'information : la France s'apprête à se doter d'une des législations les plus déséquilibrées d'Europe" (HTML)
  • Démonstration faite à la Direction du Développement des Médias, service rattaché au premier ministre): "Interopérabilité : l'arlésienne du DRM" (HTML)

Aspect légal

  • Rappel : "C'est pas difficile de faire du droit, ce qui est difficile, c'est de faire de la justice" : transcript d'une intervention de Sébastien Canevet, maître de conférences en droit privé(HTML)
  • "Une introduction à l'EUCD", Michel Vivant, professeur de droit, expert auprès du Conseil de l'Europe (discours à l'assemblée nationale), stream audio OGG, 30 minutes, 19MB
  • "Why the copyright directive is unimportant, and possibily invalid", Bernt Hugenholtz, professeur de droit à l'Université d'Amsterdam (HTML)
  • "Proposition de précision de la définition des mesures techniques":
    Stream audio Cyril Rojinsky, avocat au barreau de Paris, OGG, 45 minutes (23MB)
  • "Le contournement des mesures techniques de protection, contrefaçon ou criminalite informatique" par Isabelle Vaillant,juriste, pour EUCD.INFO (23 pages) :
    PDF / Postscript