mercredi 12 novembre 2003 
	        
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		#49 				
	L'avant projet de loi de transposition de l'EUCD est 
présenté au conseil des ministres. Il n'y est pas fait allusion à une seule des objections soulevées par les consommateurs, les bibliothèques ou les partisans d'un droit d'auteur équilibré.