L'initiative EUCD.INFO exhorte donc le Premier Ministre a tenir l'engagement pris effectivement par le ministre de la culture, « au nom du gouvernement », en hémicycle et à plusieurs reprises. Il est évident que les différences entre le texte de l'Assemblée et du Sénat sont majeures et portent sur des enjeux fondamentaux. La promulgation d'un texte bâclé pourrait nuire à la compétitivité de nos entreprises, notamment de celles développant et utilisant des logiciels libres, mais aussi dégrader notablement l'image de la France à l'étranger. Le Sénat a en effet introduit des dispositions qui permettraient si elles étaient conservées la mise en oeuvre d'un filtrage généralisé des communications électroniques, dont on sait qu'il est à la fois inefficace et attentatoire aux libertés.[2]

L'initiative EUCD.INFO invite par ailleurs les parlementaires à contacter d'urgence l'attaché parlementaire du ministre de la culture et du Premier Ministre, ainsi que le ministre chargé des relations avec le Parlement, pour faire savoir qu'ils souhaitent, tout comme MM. Carayon et Lambert, que la parole donnée par le ministre Donnedieu, « au nom du gouvernement », soit respectée.


Contacts presse : contact AT eucd DOT info


[1] La Ligue demande à Dominique de Villepin de lever l'urgence sur le projet de loi DADvSI

http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?var_page=1&a=369

[2] Pour un verbatim des promesses du ministre et la liste des différences entre les deux textes, lire le dernier communiqué EUCD.INFO

http://eucd.info/304.shtml