L'initiative EUCD.INFO vient de confier à une équipe de juristes de renom la rédaction d'un nouvel avant-projet de loi « relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information ». Leur objectif immédiat sera de rappeler au Ministère de la Culture la nécessité de prendre le temps indispensable à la transposition d'une directive européenne respectueuse des intérêts de tous les acteurs du domaine.

EUCD.INFO est une initiative créée par la FSF France (Fondation pour le Logiciel Libre) en décembre 2002 pour :

• informer sur les conséquences sociales et économiques de la directive européenne du 22 mai 2001 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (surnommée EUCD) ;
• proposer des solutions juridiques alternatives à certaines dispositions du projet de loi français transposant cette directive ;
• contribuer à l'évolution de l'acquis communautaire relatif au droit d'auteur.

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration a la CNIL sous le numéro 1134546. Conformément à la législation française en vigueur et plus particulièrement à la loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression sur ces données que vous pouvez exercer en écrivant à l'adresse de courriel suivante contact@eucd.info ou au siège social de la FSF France : FSF France 12 bd Magenta, 75010 Paris.

Pour un résumé détaillé des activités d'EUCD.INFO depuis décembre 2002, cliquez ici

Les organisations associées à EUCD.INFO en Europe

Allemagne: PrivatKopie.net

Angleterre: Campaign for Digital Rights

Autriche: Förderung Freier Software

Belgique: Association Electronique Libre

Danemark: Initiativet Digitale ForbrugerRettigheder

Espagne: Asociación de Técnicos en Informática

Finlande: Electronic Frontier Finland ry

France: EUCD.INFO

Hollande: VOSN

Italy: Associazione Software Libero

Luxembourg: LiLux Š contact-at-linux.lu

Norvège: Elektronisk Forpost Norge

Portugal: Associação Nacional para o Software Livre

Coordonnées des responsables de chaque pays

Ce document présente les positions de l'initiative EUCD.INFO sur les directives, projets de directive, lois et projets de lois ayant trait au droit d'auteur, et sur les organisations qui interviennent dans leur élaboration.

Les fonds collectés ont jusqu'à présent servi à financer la rédaction d'études juridiques, de notes d'information et d'amendements remis au gouvernement et aux parlementaires. Ils ont également permis de rembourser les frais engagés par les personnes intervenant dans le cadre de l'initiative EUCD.INFO (transports, téléphonie, ...) et de rémunérer des intervenants extérieurs pour des missions précises (identification des "cibles", relations publiques, développements spécifiques, ...).

La FSF France gère les fonds et ses dispositions statutaires interdisent leur captation au profit des dirigeants de l'association. Elle est reconnu d'intérêt général par l'administration et les dons qui lui sont fait ouvrent droit à une réduction d'impôt.

Pour des détails sur la FSF France et sur comment faire don (statuts, coordonnées bancaires, ...) lire la suite.