Amendement VU :
le pire du pire
La table ronde organisée par le ministère de la culture et qui s'est tenue à Bercy accouche d'une charte anti-piratage qui ne répond en rien aux problématiques que pose la directive EUCD et le projet de loi français aux utilisateurs honnêtes
La table ronde organisée par le ministère de la culture et qui s'est tenue à Bercy accouche d'une charte anti-piratage qui ne répond en rien aux problématiques que pose la directive EUCD et le projet de loi français aux utilisateurs honnêtes. La demande d'invitation d'EUCD.INFO a été ignorée. Le même jour, et en catimini, le Sénat modifie la loi Informatique et Libertés confirmant les craintes de l'initiative EUCD.INFO.