Amendement VU :
le pire du pire
Christophe Espern : "Tout acte qui vise à s'émanciper de la protection quelque soit sa finalité est un délit de contrefaçon"
Écoutez Christophe Espern, un des membres fondateurs d'EUCD.info, sur les effets concrets de la présomption d'utilisation déloyale que propose d'introduire en droit français le gouvernement et certains députés de la majorité.
L'intervention a été enregistrée lors d'une conférence-débat organisée par la commission Culture numérique des Verts.