Signature de la pétition et téléchargement des accords : http://www.politechnicart.net/exception/

La communauté enseignante et scientifique a appris depuis quelques jours la teneur des accords passés, en l'absence de toute concertation, entre l'Éducation Nationale et les Ayants-droit des secteurs de la musique, de l'audiovisuel, de la presse, des arts visuels et de l'écrit.

Le 20, 21, 22 décembre, le ministre de la culture a vu son projet de loi «liberticide» sur le droit d'auteur «tabassé» par des députés de tous horizons. [0] Le 7, 8, 9 mars, le passage à tabac s'est transformé en farce tragi-comique. Comique tant le ministre et son cabinet sont des Pieds-Nickelés de la procédure parlementaire, tragique tant la machine à contourner la Constitution et à faire taire les élus opposés au texte tourne à plein régime. [1] L'image donnée aux internautes du fonctionnement institutionnel de la République et du jeu politique est édifiante. Arrêtons le massacre et constatons les faits.

Une lettre remarquable d'un citoyen au président du groupe UMP, M.Accoyer, et à trois députés UMP.

Messieurs, Madame,

Entrepreneur, chef d'une entreprise française de développement de jeux vidéo disposant du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), cela fait maintenant plusieurs années que j'attends la transposition de la directive EUCD - directive critique s'il en est pour l'avenir de la création numérique sur internet dont, cela va sans dire, le jeu vidéo est un parfait représentant.

EUCD.INFO constate que le ministre persiste à vouloir faire croire que seuls les promoteurs de la licence globale sont opposés au projet de loi. C'est un mensonge.

Ce matin, plusieurs organisations, dont l'initiative EUCD.INFO, ont signé un appel commun demandant le retrait du texte de l'ordre jour parlementaire . Certaines de ces organisations sont pour la licence globale. D'autres - comme l'intiative EUCD.INFO ne sont ni pour, ni contre.

«Etant donné les conditions d’examen du projet de loi DADVSI, il est devenu indispensable que le gouvernement retire ce texte : il n’est pas possible aujourd’hui de parvenir à une loi assurant de façon juste et équilibrée le respect des droits du public et des créateurs. Seul le retrait du texte de l’ordre du jour peut permettre de reprendre un débat serein, et de légiférer dans l’intérêt général, pour aboutir à un texte dont chacun reconnaisse la légitimité.»

Signataires: Free Software Foundation France, EUCD.INFO, Ligue ODEBI, APRIL, Alliance Public-Artistes: SPEDIDAM, ADAMI, FNS, SNM-FO, SAMUP, SNEA-UNSA, UMJ, SAIF, UPC, SNAP-CGT, Quartz Electronic Music Awards, La Ligue de l’enseignement, UNAF, Audionautes,CLCV, UFC Que-Choisir.

Un courriel à envoyer ce jour à votre député pour lui demander de porter les amendements EUCD.INFO. Puis appelez-le pour vérifier qu'il a compris les enjeux.

« Je serai dans l’hémicycle pour défendre le logiciel libre. Il s’agit d’un très grand enjeu, industriel, national et de société » a expliqué François Bayrou, « il y a de grandes interrogations sur le texte du gouvernement à ce sujet ». (...) Le président de l’UDF sera également attentif à ce que le texte garantisse « le droit à la vie privée contre des menaces intrusives » : au centre des débats, les techniques de protection (DRM) et de repérage des contrevenants. Sur la forme, le député des Pyrénées-Atlantiques demande la levée de l’urgence mise sur ce projet de loi. - La dépêche sur le site de l'UDF

L'AMENDEMENT VIVENDI/UNIVERSAL EST DE RETOUR.

Une lettre type et un argumentaire du responsable Stratégie «Technologies de Sécurité» de la société Sun Microsystems à envoyer à votre député sont disponibles ci-dessous. Un autre argumentaire de contre, plus généraliste, est disponible ici.

La seconde manche de la bataille politique autour du DADVSI a commencé. Chacun présente ses positions ... ou pas. Énumération non exhaustive.

Des citoyens, notamment utilisateurs de logiciels libres, souhaitent pouvoir acheter leurs musiques et leurs vidéos sans qu’on leur dicte quel matériel et quel logiciel ils doivent utiliser pour les lire. Les DRM, ces verrous numériques que la loi veut installer sur nos machines, criminalisent des usages légitimes des fichiers musicaux, brident le droit à la copie privé, instaurent l’incompatibilité entre la musique et les différents modèles de baladeurs MP3 et obligent à acheter les morceaux sur des plateformes propriétaires exclusives. Pire, ces DRM sont également une menace pour la vie privée; Ainsi, aux Etats-Unis, l'état du Texas a décidé de défendre ses citoyens en justice contre cet "usage illégal de moyen d'espionnage électronique envers les consommateurs" par Sony/BMG.

L'initiative EUCD.INFO a pris connaissance des amendements du gouvernement. [0] Si certaines demandes d'EUCD.INFO ont été entendues, comme l'abandon de l'assimilation du contournement à délit de contrefaçon ou la création d'une exception à l'interdiction de contournement pour la recherche, il s'avère que le texte proposé reste en l'état totalement inacceptable.