«Nous devons reconnaître honnêtement les limites de nos compétences techniques - certains d'entre nous en ont apporté la preuve, moi le premier hier soir - sur des sujets extrêmement techniques comme le MP4 ou les fichiers MP3.»
Laurent Wauquiez, député, porteur de la partie civile de l'amendement Vivendi, lors de l'examen du DADVSI ...
Ils découvraient les propriétés physiques, antérieures et comme indifférentes à toute stratégie, du « million d'hommes » : sa fluidité, son aptitude à réparer sur place les trous qu'on lui fait ; à envelopper, engluer, amortir la pointe qui le pénètre ; à ployer sous le coup, à s'incurver sans se rompre ; à s'allonger par coulure à travers tout un territoire pour y tendre une frontière provisoire et vivante, le « million d'hommes » se trouvant juste appartenir au même ordre de grandeur que les États ;
La Cour d'appel de Montpellier confirme que le téléchargement simple de musique et de films à des fins d'usage
privé
est un acte de copie privée
La Cour d'appel de Montpellier confirme que le téléchargement simple de musique et de films à des fins d'usage
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est un acte de copie privée. Le jugement sur juriscom.net.