Amendement VU :
le pire du pire
Le dossier
Ce dossier d'information a vocation de permettre à chacun de comprendre et argumenter la position et les propositions de l'initiative EUCD.INFO.
Dossier Version 2.1 (avant vote au Sénat)
Version courte (sans les compléments et annexes) - 18 pages
Modifications : 2.0 ->2.1 : reformulation de l'exception pédagogique pour permettre la mise en ligne de thèses
Version longue (avec compléments,annexes) - 44 pages
Dossier Version 1. (avant vote à l'Assemblée)
Version courte (sans les compléments et annexes) - 21 pages
Version longue (avec compléments,annexes) - 55 pages
Autres documents à l'unité
Textes de lois concernés
- le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI)
- La directive European Union Copyright Directive (EUCD)
- Les traités de l'Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (OMPI)
- Les Accords Internationaux sur la Protection des Droits Intellectuels (ADPIC)
Lettre type
Notes format "cabinets"
- Note spécialisée "Le DADVSI et le logiciel libre : la quadrature du cercle"(2 pages, PDF)
- Note spécialisée "Insécurité juridique, recherche, innovation"(1 pages, PDF)
Articles
- Le Monde : dossier sur le DADVSI publié le 22 novembre 2005 dans le cahier Économie
- Uzine.net : article grand public écrit en 2002 "Brevets, EUCD, copie privée : cerise et gros gateaux"
- Revue de presse "Logiciel Libre" suite au communiqué de presse de la FSF France
- Défense et Sécurité Internationale : vers une insécurité juridique des systèmes d'information(2 pages, PDF, extrait de la lettre ouverte au premier ministre) - Publié également dans Elenbi Strategic Review
Base argumentaire
- Introduction à l'article 6 de l'EUCD : "Menace sur la copie privée: désir de monopole ?" (3 pages) : (HTML / PDF / Postscript / Source LaTeX)
- Vue d'ensemble (document une page) : "Le DADVSI en quatre points" (PDF)
- Les effets du DADVSI : "DADVSI : quel est le problème ?" : (HTML)
- Argumentaire complet : "Les dommages économiques et sociaux de l'article 6 de l'EUCD" (9 pages) ( HTML / PDF / Postscript / Source LaTeX / Stream audio Loïc Dachary, OGG, 40 minutes (21MB))
Compléments
- Fiche synthétique ALDIL : "EUCD : qui contrôle le contrôle ?" (PDF)
- Arguments Logiciel Libre, indépendance technologique : "Lettre sur le projet de loi DADVSI envoyée au rapporteur Vanneste" : (HTML, PDF)
- Robin Gross (IP Justice) : Circumvention Prohibitions Reconsidered:Why America’s Mistake is Europe’s Future(HTML )
- Argumentaire de Jérome Herman sur linuxfr : "Ca devrait suffire non ?"(HTML )
- Contre-argumentaire en cas de discours type "Mais il faut transposer sinon la Commission va nous mettre une amende et nous devons ratifier les traités OMPI" : "Droit d'auteur : vers une Europe du pire emmenée par la France ? : (HTML)
- Communiqué de presse commun d'associations de bibliothécaires, documentalistes et archivistes : "Droits d'auteur dans la société de l'information : la France s'apprête à se doter d'une des législations les plus déséquilibrées d'Europe" (HTML)
- Démonstration faite à la Direction du Développement des Médias, service rattaché au premier ministre): "Interopérabilité : l'arlésienne du DRM" (HTML)
Aspect légal
- Rappel : "C'est pas difficile de faire du droit, ce qui est difficile, c'est de faire de la justice" : transcript d'une intervention de Sébastien Canevet, maître de conférences en droit privé(HTML)
- "Une introduction à l'EUCD", Michel Vivant, professeur de droit, expert auprès du Conseil de l'Europe (discours à l'assemblée nationale), stream audio OGG, 30 minutes, 19MB
- "Why the copyright directive is unimportant, and possibily invalid", Bernt Hugenholtz, professeur de droit à l'Université d'Amsterdam (HTML)
- "Proposition de précision de la définition des mesures techniques":
Stream audio Cyril Rojinsky, avocat au barreau de Paris, OGG, 45 minutes (23MB) - "Le contournement des mesures techniques de protection, contrefaçon ou criminalite informatique" par Isabelle Vaillant,juriste, pour EUCD.INFO (23 pages) :
PDF / Postscript