Paris, le 13 mai 2003. Le 6 mai, le projet de loi [2] français visant à transposer la directive européenne 2001/29 CE a été rendu public. Cette directive plus connue sous le nom d'EUCD doit normalement harmoniser certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Mais concrètement, l'EUCD et le projet de loi qui en découlent menacent directement les libertés et les droits fondamentaux de tous les citoyens.

Fidèle à la directive, le projet de loi prévoit ainsi des sanctions pénales pour des actes légitimes comme la copie privée, l'ingénierie inverse ou la conversion de fichier d'un format à un autre. Imposant par la loi des technologies propriétaires, parfois liberticides et bien souvent brevetées, le gouvernement français revient sur la liberté de choix du consommateur, sur le droit à l'interopérabilité et sur la liberté de création des auteurs de logiciels libres. Il fait le jeu de monopoles américains et japonais sans se soucier des PME françaises et des droits du public.

Le 17 mai, à la Maisons des Métallos, au delà des clichés habituels sur la contrefaçon et les réseaux P2P, Loïc Dachary présentera donc les enjeux qui sous-tendent réellement la transposition de l'EUCD: à l'ère du numérique, doit-t-on privilégier les ambitions de quelques consortiums au détriment des droits et libertés de millions d'internautes ? L'indépendance technologique et culturelle de l'Union Européenne passe t-elle forcément par Tokyo, New-York et Washington?