L'initiative EUCD.INFO vient de confier à une équipe de juristes de renom la rédaction d'un nouvel avant-projet de loi « relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information ». Leur objectif immédiat sera de rappeler au Ministère de la Culture la nécessité de prendre le temps indispensable à la transposition d'une directive européenne respectueuse des intérêts de tous les acteurs du domaine.

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