Le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision suite à la saisine par plus de 60 députés sur la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). L'Etat UMP avait fait voter la pire loi sur le droit d'auteur en Europe, loin de censurer le texte de loi le Conseil constitutionnel en aggrave les dispositions. Ce qui n'est finalement qu'une suite logique dans le déraillement de nos institutions sur le projet de loi.

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